Étiquette : Verdict

Stéphane LACOMBE2 décembre 2015
Du 2 novembre au 2 décembre 2015 Procès contre six membres de l’organisation terroriste basque ETA dans le cadre de l’assassinat du Brigadier-chef Jean-Serge NÉRIN L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès contre ETA qui a débuté le 2 novembre 2015 à la Cour d’Assise spécialement composée. L’AfVT.org […]

Stéphane LACOMBE10 juillet 2015
Vendredi 10 juillet 2015 Délibéré pour le procès contre Forsane Alizza Le verdict vient de tomber après un procès qui s’est tenu du 8 juin au 22 juin 2015 au tribunal correctionnel de Paris. L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’était portée partie civile dès l’ouverture du procès. Tout au long de l’audience, la […]

Stéphane LACOMBE12 décembre 2014
Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son nom propre dans ce procès qui s’est tenu à Paris. Pendant quatre semaines, la Cour d’assises de Paris spécialement composée s’est réunie afin de se prononcer sur la participation de […]

Service Juridique13 juin 2014
Jeudi 12 juin 2014 L’AfVT.org obtient gain de cause sur les intérêts civils dans un procès contre ETA Après quatre semaines de débats intenses, la Cour d’assises spéciale de Paris s’est réunie pour la dernière fois ce jeudi 12 juin 2014, vers 18h00, pour prononcer son verdict à l’encontre des trois activistes d’ETA accusés d’une […]

Stéphane LACOMBE3 avril 2014
Lettre d’Information du 3 avril 2014 Nous soutenir >> Actualité récente Jeudi 27 mars 2014 : Conférence de l’ANAJ-IHEDN et de l’AfVT.org Dans l’enceinte de l’Ecole Militaire (amphi Foch), plusieurs victimes du terrorisme ont pu apporter leur témoignage personnel à 250 personnes. Cet événement s’inscrit dans le cadre de notre action : Terrorisme, et si […]

Service Juridique14 janvier 2014
Mardi 14 janvier 2014 Verdict rendu dans le procès de l’attentat en Arabie Saoudite en présence des familles Pour accéder aux informations sur l’attentat ayant coûté la vie à 4 français le 26 février 2007, se reporter à la fiche attentat ici. Rappel des faits judiciaires L’enquête des autorités saoudiennes a conduit au démantèlement de […]

Service Juridique25 novembre 2013
Du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2013 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), par le biais de l’association des Familles de l’Attentat du DC-10 d’UTA, s’est constituée partie civile dans le procès visant 3 membres d’ETA devant la Cour d’assises spéciale de Paris, en vertu de l’article 2-9 du code de procédure […]