AfVT2 décembre 2022Paris, le 30 octobre 2022 PREJUDICES DES VICTIMES INDIRECTES, DES PROCHES DES VICTIMES DIRECTES D’ATTENTAT, l’AFVT SALUE LA DECISION DE LA COUR DE CASSATION Le 27 octobre 2022, la Cour de cassation a reconnu aux proches de victimes directes survivantes d’un attentat le droit d’être indemnisés des préjudices subis. Dans une lettre ouverte, l’AfVT […]
Stéphane LACOMBE