Étiquette : cour d’assises spéciale

Stéphane LACOMBE12 décembre 2014
Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son nom propre dans ce procès qui s’est tenu à Paris. Pendant quatre semaines, la Cour d’assises de Paris spécialement composée s’est réunie afin de se prononcer sur la participation de […]