Étiquette : Avocat général

Stéphane LACOMBE2 décembre 2015
Du 2 novembre au 2 décembre 2015 Procès contre six membres de l’organisation terroriste basque ETA dans le cadre de l’assassinat du Brigadier-chef Jean-Serge NÉRIN L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès contre ETA qui a débuté le 2 novembre 2015 à la Cour d’Assise spécialement composée. L’AfVT.org […]

Stéphane LACOMBE12 décembre 2014
Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son nom propre dans ce procès qui s’est tenu à Paris. Pendant quatre semaines, la Cour d’assises de Paris spécialement composée s’est réunie afin de se prononcer sur la participation de […]