Actualités – Page 13 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Semaine 4 Lundi 7 mars 2022 Aujourd’hui, s’ouvre la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray. Au programme : plaidoiries des avocats des parties civiles et réquisitoire du Ministère public. L’audience reprend à 9h45. L’un des assesseurs titulaires étant absent pour raisons de santé, le Président annonce qu’il est remplacé. Il explique que l’on va […]

En date du 12 mars 2022, a été publié un décret du Président de la République portant mention du nom des victimes d’attentats auxquelles la médaille nationale a été attribuée. Vous pouvez consulter le décret sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340498 Pour rappel, c’est le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 qui a porté création de […]

Semaine 3 Mercredi 2 mars 2022 L’audience reprend en cette troisième semaine de procès dans la salle des assises Voltaire. En l’absence de deux témoins, le Président annonce qu’il est passé outre. L’audition du neveu du père Hamel, partie civile Les parties civiles ne prêtant pas le serment, il commence sa déclaration. Il dit représenter […]

Devant la cour d’assises spécialement composée présidée par Jean-Louis Périès vient de se terminer la deuxième « phase » du procès des attentats du 13 novembre 2015, en cours depuis le 8 septembre 2021. Cette phase a été marquée, à ce jour, par quatre suspensions d’audience ayant pour cause la contamination de six accusés au Covid-19. La […]

Des précisions quant à la constitution de partie civile Au regard de l’article 2 du code de procédure pénale, des conditions légales précises sont requises pour pouvoir se constituer partie civile lors d’un procès pénal : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui […]

Vous avez peut-être déjà entendu parler des « QER », les Quartiers d’évaluation de la radicalisation. Mais que se cache réellement derrière cet acronyme ? Quelle est la réalité de ces quartiers et quels en sont les résultats ? L’équipe de l’AfVT vous donne quelques réponses à l’heure où plus de 1000 détenus en France sont suivis au titre […]

Le procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray se déroule pendant quatre semaines près la Cour d’assises de Paris. L’AfVT s’est constituée partie civile dans le cadre de ce dossier en étant représentée par Maître Antoine CASUBOLO FERRO. L’équipe de l’AfVT assure une présence ponctuelle aux audiences et publiera trois articles résumant les temps forts […]

Un chirurgien orthopédiste réputé de l’hôpital européen Georges Pompidou, situé dans le 15ème arrondissement de Paris, a mis en vente la radiographie d’une rescapée des attentats du Bataclan, sur le site de vente aux enchères Opensea, au prix de 2 776 dollars. La radio représente l’avant-bras de la patiente, dans lequel on peut apercevoir nichée une […]

L’information vient d’être révélée : cela fait deux mois que Lionel Dumont, aujourd’hui âgé de 51 ans, est sorti de prison. Il a été libéré discrètement le 17 novembre 2021 du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne), où il purgeait une peine de 25 ans de réclusion criminelle. Il a été placé sous bracelet électronique, dans […]

Ce mardi 19 janvier 2022 la reprise de l’audience du procès des attentats du 13 novembre 2015 n’a été que de courte durée. En effet, Monsieur le Président Jean-Louis Périès a annoncé un nouveau report des débats en raison du résultat positif à la Covid-19 du test de l’accusé Monsieur Ali El Haddad Asufi. Si […]

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Les éléments forts de la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray

Décret du 12 mars 2022 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Les éléments forts des interrogatoires des accusés au procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray

Procès-fleuve des attentats du 13 novembre : Acte II

Une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les affaires relatives aux attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)

Qu’est-ce que les QER (Quartiers d’évaluation de la radicalisation) ?

Les éléments forts de la première semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray

Un chirurgien vend aux enchères la radio d’une victime du Bataclan

Gang de Roubaix : libération de Lionel Dumont, l’un des premiers jihadistes français

Quand la Covid-19 s’invite au procès du 13 novembre…