Quels actes pouvons-nous qualifier de terroristes ? L’actualité récente a rappelé l’enjeu fondamental de la qualification juridique tant pour les victimes que pour la société. Or, la distinction entre une infraction de droit commun et un acte terroriste peut s’avérer ténue. La différence est pourtant de taille, car en cas de qualification terroriste la procédure d’enquête […]
