Catégorie : Flash Infos

AfVT24 février 2022
Des précisions quant à la constitution de partie civile Au regard de l’article 2 du code de procédure pénale, des conditions légales précises sont requises pour pouvoir se constituer partie civile lors d’un procès pénal : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui […]

AfVT29 janvier 2022
L’information vient d’être révélée : cela fait deux mois que Lionel Dumont, aujourd’hui âgé de 51 ans, est sorti de prison. Il a été libéré discrètement le 17 novembre 2021 du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne), où il purgeait une peine de 25 ans de réclusion criminelle. Il a été placé sous bracelet électronique, dans […]

AfVT23 décembre 2021
Les faits Le 9 août 2017, 8 militaires de l’opération Sentinelle ont été la cible d’un homme voulant les heurter avec son véhicule. L’attaque a eu lieu en début de matinée devant les locaux de ces militaires issus du 35ème régiment d’infanterie de Belfort. Selon les déclarations de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur au moment […]

AfVT8 décembre 2021
Un projet d’attentat déjoué Le 25 février 2018, Gérard Collomb, à l’époque ministre de l’intérieur, avait annoncé à la population française sur les ondes d’Europe 1 « depuis début janvier en France, deux projets d’attentats ont été déjoués dont l’un visait un grand équipement sportif ». Effectivement, fin 2017, un jeune rennais d’aujourd’hui 21 ans, projetait de […]

AfVT25 novembre 2021
Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre d’expertise européen*, L’AfVT a réalisé divers articles sur la thématique des victimes du terrorisme, en traitant de sujet tels que « sa place dans le procès pénal », ou encore de « la relation victime de terrorisme/médias ». Voici l’intégralité des articles rédigés en anglais.   Article 1 : La place […]

AfVT5 novembre 2021
Les associations AfVT, Fenvac, Anadavi, 13onze15, Promenade des anges, accompagnés d’avocats, ont souhaité alerter le Président de la République sur l’exclusion de l’indemnisation des proches des victimes survivant aux attentats. Plusieurs arrêts rendus le 16 Septembre 2021 par la Cour d’Appel de Paris viennent de priver de toute indemnisation, à la demande du fonds de […]