Action juridique et judiciaire – Page 9 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Les juges d’instruction en charge de l’enquête sur l’attentat commis contre le président Rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana, ont rendu une ordonnance de non-lieu le 21 décembre 2018 en raison de charges insuffisantes. Celle-ci a pour effet d’abandonner les poursuites à l’encontre de 7 proches de l’actuel président rwandais, Paul Kagamé. RAPPEL DES FAITS Le […]

Le 4 novembre 2018, a été publié au Journal Officiel le premier décret collectif d’attribution de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Ce décret a décerné la médaille à 124 personnes, dont 22 à titre posthume. 21 attentats entre 2011 et 2017 sont représentés. 14 personnes de nationalité étrangère, 7 mineurs et […]

Août 2018 28 août : audience de mise en liberté- Dossier Lafarge- Financement du terrorisme. Septembre 2018 6 septembre : Réunion de parties civiles- Dossier de l’attentat de la Rue des Rosiers (82). 28 septembre : Délibéré- Dossier de l’attentat de la Rue Copernic (80). Octobre 2018 1 et 2 octobre- 13h30 : Appel du […]

L’aide aux victimes du terrorisme et à leurs familles est un impératif moral fondé sur la promotion, la protection et le respect des droits de l’Homme, a déclaré mardi le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, à l’occasion de la première Journée internationale du souvenir en hommage aux victimes du terrorisme. « La prise en […]

Suite aux décrets n°2017-618 du 25 avril 2017 et n° 2018-329 du 3 mai 2018, des Comités Locaux d’Aide aux Victimes (CLAV) vont être mis en place dans chaque département. Qu’est-ce qu’un CLAV ? Un CLAV est l’instance de référence pour toute victime d’acte de terrorisme dans le département. Il doit pouvoir mettre en place […]

Ce vendredi 13 juillet, Elisabeth Pelsez, Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a annoncé aux associations de victimes et d’aide aux victimes du terrorisme la création d’un Juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT). Il s’agit d’une des 32 mesures du nouveau plan d’action contre le terrorisme présenté par le Premier ministre. Le […]

Pour rappel, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en application le 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris […]

Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Nous invitons toute personne souhaitant l’obtention de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme à nous contacter afin que nous puissions vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous au 01 84 79 10 10 […]

Toute personne ayant été victime d’un acte de terrorisme en France ou toute personne de nationalité française ayant été victime d’un acte de terrorisme à l’étranger a le droit à l’indemnisation intégrale de ses préjudices (dommages corporels, préjudices moraux, préjudices économiques…). L’Association française des Victimes du terrorisme vous informe sur l’intégralité de la procédure d’indemnisation, […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

RWANDA : une ordonnance de non-lieu rendue par les juges d’instruction chargés de l’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994

Publication du premier décret collectif d’attributions de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Calendrier des procès et réunions de parties civiles

Le secrétaire général de l’ONU appelle à écouter et soutenir les victimes du terrorisme

NOUVEAU: La mise en place des comités locaux d’aide aux victimes

Projet de loi portant sur la création du Juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT).

Prélèvement à la source, dons et réduction fiscale

Un décret pour la médaille accordée aux victimes du terrorisme

Comprendre le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)

Réunion DIAV – 3ème table-ronde: Retour à l’emploi et reconversion professionnelle des victimes