Action juridique et judiciaire – Page 8 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Perpétrée le 18 mars 2015 en Tunisie, l’attaque contre le Musée du Bardo avait coûté la vie à 24 personnes et en avait blessé physiquement 47. Un premier procès s’était tenu les 25 janvier, 1er et 8 février 2019 à Tunis. La justice tunisienne avait condamné 3 prévenus à la prison à perpétuité, prononcé 12 […]

La France, comme le reste du monde, fait actuellement face à une crise sanitaire d’une ampleur considérable. Devant cet état d’urgence sanitaire, notre système pénal doit s’adapter. Ainsi, Le Parlement a eu à débattre d’un projet de loi visant à permettre au gouvernement de réaliser des modifications provisoires. Ce même Parlement a examiné puis adopté […]

* * * Depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’Etat, l’indemnisation des préjudices des victimes d’actes de terrorisme est gérée par un organisme spécifique : le Fond de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Ce fond […]

Le 11 mars 2020, à l’occasion de la journée européenne d’hommage aux victimes du terrorisme, la Commission européenne a officiellement annoncé la création d’un Centre d’expertise de l’Union Européenne pour les victimes du terrorisme. Créé par la Commission Européenne, ce centre est mis en œuvre par un consortium d’associations dirigé par Victim Support Europe […]

Le volet judiciaire de l’attentat du Drugstore, commis par Carlos à Paris le 15 septembre 1974, se poursuit. Le 14 novembre 2019, la Cour de cassation a cassé et annulé partiellement l’arrêt rendu, le 15 mars 2018, par la Cour d’appel de Paris (https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/2207_14_43882.html). Cet arrêt condamnait Carlos à la perpétuité. Nous allons nous attacher […]

Maladies psychiatriques et justice antiterroriste, voilà la question qui s’est posée à la 33ème chambre du tribunal correctionnel de Paris le 22 octobre 2019. Jusqu’alors, l’immense majorité des auteurs d’actes terroristes ont été jugés responsables de leurs actes et ne présentaient pas de troubles psychiatriques impliquant une altération ou abolition du discernement. Mais le procès […]

Du lundi 23 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019 s’est tenu, devant la cour d’assises spécialement composée, le procès dit « bonbonnes de gaz » où huit accusés, dont six femmes, comparaissaient pour tentative d’attentat à la voiture piégée et ses suites, dont deux tentatives d’assassinat sur des policiers. Ce procès revêt une importance toute particulière en […]

INTRODUCTION La Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Nicole Belloubet a présenté le 20 avril 2018 le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions ainsi qu’un projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette loi de programmation traduit l’objectif et la volonté de modernisation de […]

Le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 a porté création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Le décret du 6 mars 2019 a étendu l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Nous invitons toute personne souhaitant l’obtention de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme […]

Le jeudi 17 janvier 2019, l’Assemblée Nationale est venue clarifier un flou juridique afin que les policiers et militaires victimes du terrorisme bénéficient d’une indemnisation égale à celle des autres victimes. L’amendement du Gouvernement, adopté en nouvelle lecture, s’inscrit dans le cadre du projet de réforme de la justice. Théoriquement, les policiers et militaires victimes […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

Attentat contre le musée du Bardo : Le procès en appel

Quelles sont les nouvelles mesures adoptées dans le cadre de l’épidémie du COVID 19 ?

L’indemnisation des victimes du terrorisme par le Fonds de Garantie

L’AfVT participe à la création du Centre d’expertise de l’Union Européenne pour les Victimes du terrorisme

Attentat du Drugstore : vers un nouveau procès de Carlos.

Juger le terrorisme : l’enjeu du discernement

Bilan du procès de l’attentat raté des Bonbonnes de gaz et de l’agression de Boussy-saint-Antoine

Loi de Programmation 2018-2022

Modification du décret portant l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Amendement pour l’amélioration de la prise en charge des policiers et militaires, victimes du terrorisme