Catégorie : Action juridique et judiciaire

D’ici 2022, 75% des condamnés pour terrorisme auront purgé leur peine. Cette situation inquiète. En effet, alors que les aménagements de peine sont reconnus comme un droit pour les détenus, ils sont d’une certaine façon, une exception, pour les auteurs d’infractions terroristes. Le choix est celui de la sécurité. Cependant, l’absence d’aménagement de peine conduit […]

Le 29 juillet dernier, Frédérique Calandra a été nommée Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes et prend ainsi la relève d’Elisabeth Pelsez qui avait été nommée par décret le 9 août 2017. Pour rappel, le rôle de la Déléguée interministérielle à l’aide aux victimes est de coordonner l’action des différents ministères en matière de suivi […]

*** Après avoir présenté ce qu’est un procès devant la Cour d’Assises spécialement composée pour des faits de terrorisme,  nous souhaitons approfondir la notion de partie civile. Peu citée dans les médias et méconnue du grand public, le statut de partie civile a pourtant un rôle fondamental lors des procès puisqu’il permet aux victimes d’être […]

Comment juger l’absence ? Comment juger les djihadistes absents lors des procès ? En cette période particulièrement chargée sur le plan judiciaire, des procès pour des faits de terrorisme s’ouvrent malgré l’absence des accusés. Présumés mort ou en fuite, l’absence de certains djihadistes à leur propre procès questionne sur la façon de juger ces individus et de […]

Par une décision datant de juin 2020, le premier président de la Cour d’appel de Paris a autorisé l’enregistrement audiovisuel de l’intégralité des audiences pour le procès des attentats de janvier 2015, qui débutera le 2 septembre prochain au Tribunal judiciaire de Paris. Si l’enceinte judiciaire est habituellement protégée de tout enregistrement des débats, il […]