Action juridique et judiciaire – Page 6 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Les associations AfVT, Fenvac, Anadavi, 13onze15, Promenade des anges, accompagnés d’avocats, ont souhaité alerter le Président de la République sur l’exclusion de l’indemnisation des proches des victimes survivant aux attentats. Plusieurs arrêts rendus le 16 Septembre 2021 par la Cour d’Appel de Paris viennent de priver de toute indemnisation, à la demande du fonds de […]

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’est ouvert le 8 septembre 2021 à Paris devant la cour d’assises spécialement composée. Dans le cadre de ses actions juridiques et judiciaires, L’AfVT vous propose sur son site des comptes-rendus résumés de chaque journée d’audience afin de suivre ce procès historique. Compte-rendu semaine 1 Compte-rendu semaine […]

I. Français de 30 ans et cadre de l’organisation terroriste « État islamique ». Tyler Vilus s’est installé en Syrie dès mars 2013, il y résida jusqu’à son arrestation en 2015 à l’aéroport Atatürk D’Istanbul. Au sein de l’organisation terroriste, Tyler Vilus assurait plusieurs fonctions. D’abord celle de communicant puisqu’il était l’un des animateurs du […]

I. Les Faits Le Dimanche 15 septembre 1974, en fin de journée, une grenade est lancée dans la galerie marchande du Drugstore Publicis, situé au 149 boulevard Saint-Germain, à Paris. L’enquête démontrera que l’engin avait été jeté depuis le restaurant en mezzanine vers la galerie marchande située en contrebas. Cet acte terroriste causa la mort […]

Le 8 septembre 2021, le procès des attentats du 13 novembre 2015 s’ouvrira devant la Cour d’Assises spécialement composée de Paris. Le ministère de la justice a décidé de permettre la mise en place d’une Web Radio pour assurer un suivi à distance des débats pour les parties civiles qui ne souhaiteraient pas se déplacer, […]

Les faits Le Mercredi 16 aout 2017, à 23H15 une très forte explosion souffle un logement de la commune d’Alcanar à 200 km au sud de Barcelone. Le Jeudi 17 août 2017, vers 17 heures, une fourgonnette percute volontairement la foule sur plus de 500 mètres sur les Ramblas, avenue très fréquentée par les touristes à […]

Les faits Le jeudi 20 avril 2017, après l’annonce d’un rassemblement Kurdes prévu ce soir-là, un équipage de la direction de l’ordre public et de la circulation stationne son fourgon face au 102 de l’avenue des Champs Elysées (Paris 8ème). Leur mission est alors de sécuriser le service culturel de l’ambassade de Turquie. Le gardien […]

Après que le Conseil Constitutionnel ait censuré l’an dernier une proposition de loi présentée par le parti LREM instaurant des mesures de sureté, le gouvernement élabore depuis peu un projet de loi antiterroriste qui envisage notamment la reprise des idées relatives aux mesures de sureté, dans la lutte contre le terrorisme. Le 28 avril 2021, […]

Contexte Le 8 septembre 2021 s’ouvrira au Tribunal Judiciaire de Paris, le procès des attentats du 13 novembre 2015. Procès historique et exceptionnel avec 1800 parties civiles et 300 avocats pour les représenter. Si une majorité de victime s’est constituée partie civile, d’autres en revanche n’ont pas souhaité s’inscrire dans cette démarche. Or, certaines de […]

Contexte Le 3 février 2017, la France est en état d’urgence depuis les attentats du 13 novembre 2015 et l’armée française est déployée sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, lorsqu’à 9h 50, dans la galerie du Louvre, Abdallah El-Hamahmy se précipite, armé de deux machettes en criant « Allah Akbar » vers quatre […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

Lettre ouverte contre l’exclusion de l’indemnisation des proches des victimes survivant aux attentats

Procès des attentats du 13 novembre 2015 _ Comptes-rendus des audiences

Le Procès Tyler Vilus

Le Procès « CARLOS »

Web Radio – Suivi du procès des attentats du 13 novembre 2015

Procès des attentats de Barcelone, Cambrils et explosion d’Alcanar d’août 2017

Procès de l’Attentat des champs Elysées commis le 20 avril 2017

Projet de loi antiterroriste 2021

Procès du 13 novembre : des victimes démarchées par des avocats ?

Procès de l’attentat commis au Louvre en 2017