Action juridique et judiciaire – Page 4 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Le mardi 29 mars 2022 s’est tenue une réunion au sein de l’Auditorium Pierre Drai du Tribunal judiciaire de Paris, au sujet de l’état d’avancement de l’instruction relative à l’attentat de la Rue des Rosiers. Cet attentat avait été perpétré dans la nuit du 9 août 1982, dans le restaurant de Jo Goldenberg dans le […]

Procès du 13 novembre, vous envisagez de témoigner ? Venez échanger avec les Grands Témoins. Les questions qui se posent à une victime sont nombreuses et complexes, quand elle envisage de témoigner. Comment se préparer ? Que dire qui n’a déjà été entendu ? Quelles conséquences et quelles incidences pour la suite ? Quelles questions […]

Le 25 mars 2022 s’est tenue une réunion au sein de l’Auditorium Pierre Drai du Tribunal judiciaire de Paris au sujet de l’avancement de l’instruction dans le dossier concernant l’attentat du Grand Bassam du 13 mars 2016. L’AfVT était présente aux côtés de son avocat Maître Casubolo-Ferro. Les trois juges d’instruction sont revenus sur l’avancement […]

Le mardi 15 mars 2022, 92ème jour d’audience, restera une journée éprouvante dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre. Cette journée, consacrée au deuxième interrogatoire de l’accusé Salah Abdeslam devant la Cour d’assises spécialement composée, a été pleine de rebondissements. La raison principale de cette émotion : un accusé pour le moins insolent, […]

Le 16 mars 2022 Paul VITANI, victime de la prise d’otages d’un car d’enfants de militaires à Djibouti le 3 février 1976, membre du Conseil d’Administration de l’AfVT et le service juridique étaient présents ce matin devant 120 élèves-gendarmes à l’école de gendarmerie de Tulle. Cette intervention a permis de présenter les missions de l’AfVT […]

Semaine 4 Lundi 7 mars 2022 Aujourd’hui, s’ouvre la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray. Au programme : plaidoiries des avocats des parties civiles et réquisitoire du Ministère public. L’audience reprend à 9h45. L’un des assesseurs titulaires étant absent pour raisons de santé, le Président annonce qu’il est remplacé. Il explique que l’on va […]

En date du 12 mars 2022, a été publié un décret du Président de la République portant mention du nom des victimes d’attentats auxquelles la médaille nationale a été attribuée. Vous pouvez consulter le décret sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340498 Pour rappel, c’est le décret n°2016-949 du 12 juillet 2016 qui a porté création de […]

Semaine 3 Mercredi 2 mars 2022 L’audience reprend en cette troisième semaine de procès dans la salle des assises Voltaire. En l’absence de deux témoins, le Président annonce qu’il est passé outre. L’audition du neveu du père Hamel, partie civile Les parties civiles ne prêtant pas le serment, il commence sa déclaration. Il dit représenter […]

Devant la cour d’assises spécialement composée présidée par Jean-Louis Périès vient de se terminer la deuxième « phase » du procès des attentats du 13 novembre 2015, en cours depuis le 8 septembre 2021. Cette phase a été marquée, à ce jour, par quatre suspensions d’audience ayant pour cause la contamination de six accusés au Covid-19. La […]

Des précisions quant à la constitution de partie civile Au regard de l’article 2 du code de procédure pénale, des conditions légales précises sont requises pour pouvoir se constituer partie civile lors d’un procès pénal : « L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

Réunion au sein du Tribunal judiciaire de Paris dans le dossier de l’attentat de la Rue des Rosiers

Prochaine rencontre de Victimes à Victimes le 6 avril à Paris.

Réunion au sein du Tribunal judiciaire dans le dossier de l’attentat du Grand Bassam (Côte d’Ivoire)

Retour sur l’audience du mardi 15 mars 2022 : quand l’audience se retrouve sans la défense

Intervention de l’AfVT à l’école de gendarmerie de Tulle

Les éléments forts de la dernière semaine du procès de l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray

Décret du 12 mars 2022 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Les éléments forts des interrogatoires des accusés au procès de l’attentat de Saint-Etienne du Rouvray

Procès-fleuve des attentats du 13 novembre : Acte II

Une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les affaires relatives aux attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)