Action juridique et judiciaire – Page 13 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Mardi 14 janvier 2014 Verdict rendu dans le procès de l’attentat en Arabie Saoudite en présence des familles Pour accéder aux informations sur l’attentat ayant coûté la vie à 4 français le 26 février 2007, se reporter à la fiche attentat ici. Rappel des faits judiciaires L’enquête des autorités saoudiennes a conduit au démantèlement de […]

Du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2013 L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org), par le biais de l’association des Familles de l’Attentat du DC-10 d’UTA, s’est constituée partie civile dans le procès visant 3 membres d’ETA devant la Cour d’assises spéciale de Paris, en vertu de l’article 2-9 du code de procédure […]

Du 12 au 22 novembre 2013, neuf personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris pour une tentative d’évasion en 2010. Parmi les prévenus figurent Smaïn AÏT ALI BELKACEM et Djamel BEGHAL, deux figures connues du monde islamiste. Smaïn AÏT ALI BELKACEM est un ancien membre du Groupe Islamique Armé (GIA) et l’un des […]

Article de Robert CARIO, Professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Pau, paru à la revue AJ Pénal 2013 n°5, p.264 : L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en droit français.

L’UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime) œuvre pour la lutte contre terrorisme, notamment en renforçant les capacités des États membres en vue d’intensifier la coopération internationale dans ce domaine. L’UNODC a publié plusieurs rapports sur ce sujet, notamment le rapport rendu public en 2012 « Soutenir les victimes du terrorisme » que vous pouvez télécharger […]

DIRECTIVE 2012/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil A l’occasion de la journée européenne des victimes du terrorisme le Lundi 11 mars 2013 à Bruxelles (voir le […]

Du 13 mai au 5 juillet 2013 Procès du terroriste « Carlos » en appel Le terroriste Ilich Ramirez Sanchez, dit Carlos, comparaît à nouveau devant la Cour d’assises spéciale de Paris pour une série d’attentats commis en France en 1982 et 1983 et ayant tué onze personnes. Carlos a fait appel du procès qui l’avait condamné en […]

Droits attachés à la personne de chaque victime du terrorisme : Notre association a pour vocation d’aider les victimes du terrorisme dans leurs démarches judiciaires et administratives. Elles doivent avoir accès à des soins appropriés, à une justice efficace, à la reconnaissance de la société, à une indemnisation correcte et adaptée. L’Association française des Victimes […]

Du 2 au 26 avril 2013 Procès de membres d’ETA accusés d’avoir assassiné deux gardes civils espagnols à Capbreton (Landes) Sept membres de l’organisation terroriste basque ETA ont comparu devant la Cour d’assises spéciale de Paris du 2 au 26 avril 2013. Trois d’entre eux étaient accusés d’avoir assassiné Raul CENTENO BAYON (24 ans) et […]

ARTICLE DU CODE PÉNAL, DÉFINITION DES ACTES DE TERRORISME Livre IV, Titre II: Du terrorisme Article 421-1 Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes : 1° Les atteintes volontaires à […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

Verdict du procès de l’attentat en Arabie Saoudite

Du 25 novembre au 13 décembre 2013 : procès de trois membres d’ETA

Du 12 au 22 novembre 2013 : 2 islamistes jugés – L’AfVT.org partie civile

L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme en droit français

Rapport de l’UNODC 2012 : soutenir les victimes du terrorisme

Directive de l’Union européenne sur les droits des victimes

Du 13 mai au 5 juillet 2013 : procès du terroriste « Carlos » en appel

Mes droits

Du 2 au 26 avril 2013 : procès de sept membres d’ETA pour assassinats

Les articles du Code pénal et de procédure pénale applicable