Action juridique et judiciaire – Page 12 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Vendredi 10 juillet 2015 Délibéré pour le procès contre Forsane Alizza Le verdict vient de tomber après un procès qui s’est tenu du 8 juin au 22 juin 2015 au tribunal correctionnel de Paris. L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’était portée partie civile dès l’ouverture du procès. Tout au long de l’audience, la […]

Lundi 22 juin 2015 ETA : ouverture du procès d’Ibon GOIEASKOETXEA Le militant indépendantiste basque Ibon GOIEASKOETXEA comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour fait de terrorisme, ce jour. Compte tenu de la nature des charges retenues en l’espèce, l’Association française des victimes du terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dès le début du […]

Lundi 8 juin 2015 Coup d’envoi du procès contre Forsane Alizza L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès qui vient de s’ouvrir contre le groupuscule islamiste Forsane Alizza à la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’AfVT.org est représentée par Maître Antoine CASUBOLO-FERRO et Maître Géraldine BERGER-STENGER […]

Du mardi 26 mai au 4 juin 2015 L’AfVT.org partie civile dans un procès visant 3 membres d’ETA Dès l’ouverture du procès, le lundi 25 mai 2015, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans l’instruction ouverte à l’encontre de trois prévenus de l’organisation terroriste basque ETA : – Mme Itziar […]

Lundi 9 mars 2015 Attentat de la rue des Rosiers : le point sur le dossier judiciaire En tant que partie civile dans le dossier, l’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) a participé à une réunion, lundi 9 mars 2015, aux côtés de toutes les parties civiles convoquées par le juge en charge de […]

Mercredi 4 février 2015 L’AfVT.org partie civile contre Dieudonné jugé en comparution immédiate pour ses propos : « Je me sens Charlie Coulibaly » Le militant politique et humoriste, Dieudonné M’bala M’bala, a comparu devant la 16ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, ce mercredi. L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie […]

Du 10 novembre au 12 décembre 2014 Procès contre sept membres d’ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile en son nom propre dans ce procès qui s’est tenu à Paris. Pendant quatre semaines, la Cour d’assises de Paris spécialement composée s’est réunie afin de se prononcer sur la participation de […]

Lundi 10 novembre 2014 Coup d’envoi d’un procès contre sept membres de l’organisation terroriste ETA L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans ce procès, prévu pour durer 4 semaines. Il sera suivi par Maître Géraldine BERGER-STENGER pour l’AfVT.org. Liste des prévenus – M. Zigor GARRO PEREZ – Mme Marina BERNADO […]

Jeudi 12 juin 2014 L’AfVT.org obtient gain de cause sur les intérêts civils dans un procès contre ETA Après quatre semaines de débats intenses, la Cour d’assises spéciale de Paris s’est réunie pour la dernière fois ce jeudi 12 juin 2014, vers 18h00, pour prononcer son verdict à l’encontre des trois activistes d’ETA accusés d’une […]

Lundi 12 mai 2014 COUP D’ENVOI D’UN NOUVEAU PROCÈS DE 5 SEMAINES VISANT ETA Ce jour a marqué l’ouverture, à la Cour d’Assises spéciale de Paris, du procès de 4 membres du groupe séparatiste armé basque ETA. Sur les cinq accusés initialement mis en cause, seuls trois comparaissaient dans le box. Louis FORT, âgé de […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

10 juillet 2015 : délibéré pour le procès contre Forsane Alizza

22 juin 2015 : l’AfVT.org partie civile dans un procès contre un membre d’ETA

8 juin 2015 : l’AfVT.org partie civile dans le procès contre Forsane Alizza

26 mai – 4 juin 2015 : procès contre 3 membres d’ETA

9 mars 2015 : le point judiciaire sur l’attentat de la rue des Rosiers

4 février 2015 : l’AfVT.org partie civile contre Dieudonné M’bala M’bala

Du 10 novembre au 12 décembre 2014 : procès contre ETA

10 novembre 2014 : coup d’envoi d’un nouveau procès contre ETA

12 juin 2014 : l’AfVT.org obtient gain de cause dans un procès contre ETA

12 mai 2014 : l’AfVT.org partie civile dans un nouveau procès visant ETA