Action juridique et judiciaire – Page 11 – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

Obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Qu’est ce que la qualité de travailleur handicapé ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les avantages attachés à cette qualité ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Qui peut bénéficier de la qualité de travailleur handicapé ? L’article L.5213-1 du Code du travail définit […]

Présence de Guillaume Denoix de Saint Marc, fondateur et directeur général de l’AfVT, pour une réunion bilan concernant le fonctionnement de l’EIA de Nice.

Présence de notre service juridique à la réunion sur le procès de l’attentat du Bardo auprès de la Déléguée interministérielle à l’Aide aux Victimes.

Dans le cadre des objectifs d’accès et de retour à l’emploi, l’Association française des Victimes du terrorisme vous informe de l’existence du site interactif Emploi store où vous trouverez de nombreux thèmes dédiés à l’emploi. Le site Emploi Store vous offre des outils et moyens efficaces pour vous aider dans la définition de votre projet […]

Le service de l’Association française des victimes du terrorisme vous informe sur les droits relatifs au statut de partie civile et vous aidons à vous constituer dans la procédure pénale. 1. Qu’est-ce qu’une information judiciaire? Lors d’une information judiciaire, le ou les juges d’instruction en charge du dossier procèdent à tous les actes […]

Retour à l’emploi des victimes d’actes de terrorisme : La Délégation interministérielle à l’aide aux victimes et Pôle emploi s’engagent Elisabeth Pelsez, déléguée Interministérielle à l’Aide aux Victimes, et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, ont signé ce jour une convention pour accompagner les victimes d’actes de terrorisme et celles ayant perdu un proche […]

Les problématiques du retour à l’emploi, de l’insertion, de la reconversion professionnelle des victimes du terrorisme sont une priorité pour l’Association française des Victimes du Terrorisme au même titre que l’accompagnement juridique et thérapeutique. Les conséquences de l’attentat prennent une acuité différente selon la temporalité du parcours de chacun. Et parce que le travail contribue […]

La circulaire d’instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme est téléchargeable ici.

Procès de l’attentat du Bardo : les ratés de la coopération franco-tunisienne Par Mathieu Galtier, Correspondant à Tunis — 1 novembre 2017 à 18:56 La deuxième audience du procès de l’attaque du musée, qui avait fait 22 morts en 2015, s’est déroulée dans une ambiance houleuse, et s’est soldée par un renvoi au 9 janvier. Il n’a été […]

Du 2 novembre au 2 décembre 2015 Procès contre six membres de l’organisation terroriste basque ETA dans le cadre de l’assassinat du Brigadier-chef Jean-Serge NÉRIN L’Association française des Victimes du Terrorisme (AfVT.org) s’est constituée partie civile dans le procès contre ETA qui a débuté le 2 novembre 2015 à la Cour d’Assise spécialement composée. L’AfVT.org […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

Obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Nice: Réunion concernant le bilan du fonctionnement de l’EIA

Réunion concernant le procès de l’attentat du Bardo (DIAV)

Emploi Store: le site qui vous aide dans votre projet professionnel!

Vos droits relatifs au statut de partie civile et procédure pénale

Signature de la convention entre la Délégation interministérielle à l’Aide aux Victimes et Pôle emploi

Informations sur les problématiques de retour à emploi, d’insertion et de reconversion professionnelle

Instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme

Libération : Procès de l’attentat du Bardo : les ratés de la coopération franco-tunisienne (01/11/2017)

2 décembre 2015 : verdict du procès du meurtre de Jean-Serge Nérin par ETA