Action juridique et judiciaire – DEV AfVT – Association française des Victimes du Terrorisme

RAPPEL DES FAITS Le samedi 2 décembre 2023, Armand RAJBPOUR-MIYANDOAD, a agressé plusieurs personnes le sur et à proximité du pont de Bir-Hakeim dans le 15e arrondissement de Paris, près de la Tour Eiffel. Dans la soirée du 2 décembre 2023, vers 21 heure, l’assaillant, armé d’un couteau et d’un marteau, s’en prend d’abord à […]

Le procès en appel concernant l’attentat de Nice de 2016 a débuté le 22 avril 2024, ravivant les souvenirs douloureux de cette tragédie qui a marqué la France et le monde entier. L’attaque, perpétrée le 14 juillet 2016, a fait 86 victimes et plus de 400 blessés lorsqu’un camion a foncé dans la foule rassemblée […]

Le vendredi 26 mai 2023, la cour d’assises spéciale de Paris s’est prononcée sur la recevabilité des 2542 constitutions des parties civiles. Elle a jugé recevables un grand nombre des constitutions des parties civiles relatives au procès de l’attentat de Nice. Le parquet national antiterroriste a contesté la recevabilité de 224 parties civiles tout en […]

L’AfVT, partie civile dans le procès de la rue Copernic, sera aux côtés des victimes et de leurs familles, en soutien et solidaire, dès le lundi 3 avril 2023, date d’ouverture du procès

Actualité judiciaire Cour d’assises spécialement composée de Paris, vendredi 17 février 2023 : condamnation en appel d’Hamou BENLATRECHE dans le procès des militaires renversés à Levallois. Pour en savoir plus : Militaires renversés à Levallois en 2017: 30 ans de prison pour Hamou Benlatreche (tv5monde.com) Tribunal correctionnel de Paris, vendredi 17 février 2023 : condamnation d’une partie […]

Le procès en appel d’Hamou BENLATRECHE – Attaque contre des militaires à Levallois-Perret I. Faits Le 9 août 2017, Hamou BENLATRECHE, ressortissant algérien, blesse avec sa voiture six soldats de l’opération Sentinelle à Levallois-Perret, avant de prendre la fuite en direction de la Belgique. Il fut interpellé sur une autoroute près de Calais. Parmi les […]

Décision de la Cour de cassation datant du 24 janvier 2023 relative au périmètre des parties civiles dans les attentats terroristes Le 24 janvier 2023, la Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la question relative aux personnes pouvant se constituer partie civile, dans le cadre d’attentats terroristes. La Haute juridiction confirme sa jurisprudence […]

Procès de Jonathan GEFFROY, Latifa CHADLI et Denise POTENCIANO I. Faits Jonathan Geffroy, de nationalité française, s’est converti à l’islam au contact de son ex-femme. Sa radicalisation avait été initiée progressivement au contact des frères CLAIN et d’autres membres de l’organisation de l’Etat islamique. Jonathan GEFFROY et Latifa CHADLI se sont installés en Syrie en […]

Actualité judiciaire : Cour d’assises spéciale de Paris, 26 janvier 2023 : le procès de l’attentat déjoué avant la présidentielle de 2017 est renvoyé. Pour en savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/une-situation-inadmissible-le-proces-de-l-attentat-dejoue-en-2017-a-marseille-est-renvoye-a-cause-du-manque-de-moyens-de-la-justice_5624696.html Tribunal correctionnel de Paris, 17 janvier 2023 : ouverture du procès des Barjols contre Emmanuel Macron. Pour en savoir plus : https://www.rfi.fr/fr/france/20230117-france-ouverture-du-proc%C3%A8s-des-barjols-qui-projetaient-d-attaquer-emmanuel-macron Cour d’assises spéciale de Paris, 23 […]

Palais de Justice de Paris, le 21 octobre 2022 « Se souvenir des disparus, Accompagner les vivants, Témoigner et Transmettre. Telle pourrait être la devise de l’Association française des Victimes de Terrorisme, connue sous l’acronyme AFVT, que je représente aujourd’hui. Si je suis membre de l’AFVT, c’est parce que j’ai moi-même croisé la route […]

Catégorie : Action juridique et judiciaire

FRANCE – Attentat commis le 2 décembre 2023 à Paris aux abords et sur le pont de Bir-Hakeim

LE PROCES EN APPEL DE L’ATTENTAT DE NICE DU 14 JUILLET 2016 SUR LA PROMENADE DES ANGLAIS

ARRÊT CIVIL DU PROCÈS DE L’ATTENTAT DE NICE – COUR D’ASSISES – PARIS

L’AfVT PARTIE CIVILE AU PROCES COPERNIC

Veille juridique – Février

Procès d’Hamou BENLATRECHE

Décision de la Cour de cassation relative au périmètre des parties civiles dans les attentats terroristes

Procès de Jonathan GEFFROY

Veille juridique – Janvier 2023

Arnaud Lancon pour l’AfVT au procès de l’attentat du 14 juillet 2016