Comprendre le déroulement d’un procès pour terrorisme devant la cour d’assises spécialement composée
Les infractions terroristes peuvent être jugées soit devant le tribunal correctionnel soit devant la cour d’assises spécialement composée selon la nature de l’affaire. Si les faits revêtent une qualification délictuelle[1], le tribunal correctionnel est compétent. Toutefois, la gravité des faits de terrorisme, relatifs à la préparation et à la commission d’attentats, justifie le plus souvent […]
